Permis de construire n° 08205623N0005 à Espinas pour 1 053 m² de locaux, Bourdarios
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 08205623N0005
Demandeur
GAEC DU FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08205623N0005, délivré le 30 mai 2024 à Espinas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bourdarios. Le demandeur déclaré est GAEC DU FOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A281, 0A665, 0A265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espinas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinas Code postal 82160 Identifiant INSEE 82056
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Total | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801634783
- SIRET
- 80163478300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESPINAS (82160)
Autres dossiers de GAEC DU FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205623N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |