Permis de construire Locaux N° 08205224T0003

Permis de construire n° 08205224T0003 à Escatalens pour 54 m² de locaux, 246 Route De Saint Porquier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 08205224T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 246 Route De Saint Porquier, le permis de construire n° 08205224T0003 a été délivré le 28 novembre 2024 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1047. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escatalens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escatalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCATALENS (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205224T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 246 Route De Saint Porquier, à Escatalens (82700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205224T0003, déposé en mairie d'Escatalens.

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