Permis de construire Logement N° 08205218S0012

Permis de construire n° 08205218S0012 à Escatalens pour 149 m² de logement, Route De Saint-Porquier Lieu Dit Saint-Julia

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 08205218S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205218S0012 porte sur un projet situé Route De Saint-Porquier Lieu Dit Saint-Julia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1048. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escatalens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escatalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Saint-Julia

Territoires administratifs

Commune
Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205218S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Porquier Lieu Dit Saint-Julia, à Escatalens (82700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205218S0012, déposé en mairie d'Escatalens.

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