Permis de construire Logement N° 08205023DR011

Permis de construire n° 08205023DR011 à Dunes pour 119 m² de logement, 22 Bi Rue Des Amandiers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08205023DR011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bi Rue Des Amandiers, le permis de construire n° 08205023DR011 a été délivré le 11 janvier 2024 à Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 143 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISTELS (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205023DR011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Bi Rue Des Amandiers, à Dunes (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205023DR011, déposé en mairie de Dunes.

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