Permis de construire Locaux N° 08205023DR006

Permis de construire n° 08205023DR006 à Dunes pour 1 012 m² de locaux, Av Du Brulhois

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 08205023DR006

Demandeur

PYFA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205023DR006 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Av Du Brulhois. Le dossier a été déposé par PYFA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² -1 012 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949484026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205023DR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Brulhois, à Dunes (82340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PYFA et accordée le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205023DR006, déposé en mairie de Dunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunes

Autres types d'autorisations à Dunes