Permis de construire n° 08205015P0003 à Dunes pour 120 m² de locaux, 4 Rue De Treils Treils
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 08205015P0003
Demandeur
SCI SORIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205015P0003 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 4 Rue De Treils Treils. La demande émane de SCI SORIANO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY90. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dunes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treils
Territoires administratifs
- Commune
- Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 409 m² |
| Total | 289 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 409 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 409 m² |
| Total locaux | 289 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SORIANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401795174
- SIRET
- 40179517400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DUNES (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205015P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |