Permis de construire Locaux N° 08205015P0001

Permis de construire n° 08205015P0001 à Dunes pour 55 m² de locaux, Za Pedehour

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 08205015P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Pedehour, le permis de construire n° 08205015P0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pedehour

Territoires administratifs

Commune
Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 150 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205015P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Pedehour, à Dunes (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205015P0001, déposé en mairie de Dunes.

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