Permis de construire Logement N° 08204823S0014

Permis de construire n° 08204823S0014 à Dieupentale pour 287 m² de logement, Ch Paul Marrou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 08204823S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2023 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204823S0014 porte sur un projet situé Ch Paul Marrou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C911. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUPENTALE (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204823S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Paul Marrou, à Dieupentale (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204823S0014, déposé en mairie de Dieupentale.

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