Permis de construire Locaux N° 08204823S0012

Permis de construire n° 08204823S0012 à Dieupentale pour 3 244 m² de locaux, Garibou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 08204823S0012

Demandeur

EURL IMMOBILIERE DES VITARELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204823S0012 a été délivré le 2 août 2023 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Garibou. EURL IMMOBILIERE DES VITARELLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 985 m²

Surface créée

3 244 m²

Variation nette

+3 244 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²
Total 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²
Total locaux 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL IMMOBILIERE DES VITARELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438893786
SIRET
43889378600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENOUILLET (31152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204823S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Garibou, à Dieupentale (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL IMMOBILIERE DES VITARELLES et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204823S0012, déposé en mairie de Dieupentale.

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