Permis de construire Locaux N° 08204219P0004

Permis de construire n° 08204219P0004 à Cazes-Mondenard pour 386 m² de locaux, Canets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 08204219P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204219P0004, délivré le 13 novembre 2019 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Canets.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD162, CD161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD162 CD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canets

Territoires administratifs

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 63 m² 323 m² 0 m² 323 m² 63 m² 386 m²
Total 323 m² 63 m² 323 m² 0 m² 323 m² 63 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 323 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 323 m² 63 m² 323 m² 0 m² 323 m² 63 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZES-MONDENARD (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204219P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canets, à Cazes-Mondenard (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204219P0004, déposé en mairie de Cazes-Mondenard.

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