Permis de construire n° 08204219P0004 à Cazes-Mondenard pour 386 m² de locaux, Canets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 08204219P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08204219P0004, délivré le 13 novembre 2019 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Canets.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 415 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 323 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 162, CD 161. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Cazes-Mondenard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canets
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 415 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire et 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 323 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 323 m² à 386 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 63 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 63 m² | 386 m² |
| Total | 323 m² | 63 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 63 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 63 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 323 m² | 63 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 63 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZES-MONDENARD (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204219P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |