Retour aux permis de construire de Cazes-Mondenard

Permis de construire Locaux N° 08204219P0004

Permis de construire à Cazes-Mondenard pour 386 m² de locaux - Canets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canets, Cazes-Mondenard (82110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204219P0004, instruit par la commune de Cazes-Mondenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 08204219P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08204219P0004, délivré le 13 novembre 2019 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Canets, Cazes-Mondenard (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD162, CD161.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD162 CD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canets

Territoires administratifs

Commune: Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	63 m²	323 m²	0 m²	323 m²	63 m²	386 m²
Total	323 m²	63 m²	323 m²	0 m²	323 m²	63 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Agricole et forestier	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Total locaux	323 m²	63 m²	323 m²	323 m²	63 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZES-MONDENARD (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08204219P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canets, Cazes-Mondenard (82110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204219P0004, instruit par la commune de Cazes-Mondenard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazes-Mondenard

PC n°0820422600001 Logement Autorisé

1194 Cote Du Bac Chemin Rural De Riviere Haut

Cazes-Mondenard (82110)

Extension sans transformation

06 mai 2026 178 m² SDP

PC n°0820422500008 Logement Autorisé

1 Rue De La Legion D Honneur

Cazes-Mondenard (82110)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 85 m² SDP

PC n°0820422500009 Logement Autorisé

Chem Rural De Fobio

Cazes-Mondenard (82110)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 102 m² SDP

DP n°0820422500005 Logement Autorisé

2182 Rte De Castelnau Montratier Lacay

Cazes-Mondenard (82110)

Transformation sans extension

30 avr. 2025 65 m² SDP

PC n°08204224P0014 Locaux Autorisé

4 Grand Rue

Cazes-Mondenard (82110)

Transformation sans extension

22 mars 2025 122 m² SDP

PC n°08204224P0009 Logement Commencé

Travers De Cazes

Cazes-Mondenard (82110)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 82 m² SDP