Déclaration préalable n° 08204219P0006 à Cazes-Mondenard pour 12 m² de locaux, rue de Verdun Camp de Cazes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier DP n° 08204219P0006
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08204219P0006 a été accordée le 17 juillet 2019 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue de Verdun Camp de Cazes. ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 271 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 131. Le catalogue de Cazes-Mondenard compte 71 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 88 permis de construire et déclarations préalables dans 49 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CD 131. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Cazes
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509601282
- SIRET
- 50960128200189
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204219P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |