Permis de construire n° 08203820R0014 à Caylus pour 2 039 m² de locaux, Plaine Lune
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 08203820R0014
Demandeur
GAEC PLAINE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203820R0014, délivré le 18 décembre 2020 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine Lune. GAEC PLAINE LUNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1048, 0F993, 0F969. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Lune
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
| Total | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PLAINE LUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881730410
- SIRET
- 88173041000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CAYLUS (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203820R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |