Déclaration préalable Locaux N° 08203820R0021

Déclaration préalable n° 08203820R0021 à Caylus pour 2 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 08203820R0021

Demandeur

OCTOGONE FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08203820R0021 a été accordée le 22 décembre 2020 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par OCTOGONE FIBRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Caylus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTOGONE FIBRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822189866
SIRET
82218986600020
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203820R0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCTOGONE FIBRE et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203820R0021, déposé en mairie de Caylus.

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