Permis de construire n° 08203813R0008 à Caylus pour 113 m² de locaux, Petampe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 08203813R0008
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203813R0008 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé Petampe. Le dossier a été déposé par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G969, 0G968, 0G967. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petampe
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200107
- SIRET
- 24820010700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Autres dossiers de QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203813R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |