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Permis de construire Logement N° 08203723N0016

Permis de construire n° 08203723N0016 à Caussade pour 1 862 m² de logement, 1 Avenue De La Beneche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Beneche, à Caussade (82300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE JEAN et accordé le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203723N0016, déposé en mairie de Caussade.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 08203723N0016

Demandeur

LES JARDINS DE JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203723N0016 a été délivré le 21 août 2023 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue De La Beneche. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE JEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 180 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 862 m²	1 862 m²
Total	0 m²	1 862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 862 m²	1 862 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	21
Individuels groupés	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	16	-	-	19
-	-	15,8 %	84,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE JEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921608535
SIRET: 92160853500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: TOURNEFEUILLE (31170)

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PC n°08203722N0034 Annulé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203723N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Beneche, à Caussade (82300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE JEAN et accordé le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3 et 16 T4, dont 21 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203723N0016, déposé en mairie de Caussade.

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