Permis de construire Logement N° 08203722N0034

Permis de construire n° 08203722N0034 à Caussade pour 1 975 m² de logement, 1 Av De La Beneche

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2023

Dossier PC n° 08203722N0034

Demandeur

LES JARDINS DE JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203722N0034 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2023, pour un projet situé 1 Av De La Beneche. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE JEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 14 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3, 9 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 180 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 14
Logements collectifs 9
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 9 - 1 23
8,7 % 17,4 % 30,4 % 39,1 % - 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921608535
SIRET
92160853500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203722N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (14 individuels, 9 collectifs), pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De La Beneche, à Caussade (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE JEAN ; la décision est intervenue le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3, 9 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203722N0034, déposé en mairie de Caussade.

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