Permis de construire n° 08203720N0022 à Caussade pour 209 m² de logement, 1 boulevard Didier Rey
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 08203720N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203720N0022 a été délivré le 19 mars 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 boulevard Didier Rey.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 126 m², le programme représente 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 193. La voie, boulevard Didier Rey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 226 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 320 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 209 m² | 26 m² | 200 m² | -17 m² | 209 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² | -14 m² | 80 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 209 m² | 31 m² | 209 m² | -31 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIAS (82350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203720N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Didier Rey à Caussade (82300)
L’autre dossier recensé boulevard Didier Rey depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.