Déclaration préalable n° 08203721N0017 à Caussade pour 8 m² de locaux, 8 Bd Didier Rey
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier DP n° 08203721N0017
Demandeur
PHARMACIE LE GRAND - LAURENTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08203721N0017 porte sur un projet situé 8 Bd Didier Rey. La demande émane de PHARMACIE LE GRAND - LAURENTIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT468, AT469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 443 m² |
| Total | 435 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 443 m² |
| Total locaux | 435 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE LE GRAND - LAURENTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531998797
- SIRET
- 53199879700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203721N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |