Permis de construire n° 08203413P0002 à Castéra-Bouzet pour 42 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 08203413P0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA BOUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villeneuve, le permis de construire n° 08203413P0002 a été délivré le 4 février 2014 à Castéra-Bouzet (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CASTERA BOUZET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS83, AS126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Bouzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castéra-Bouzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Bouzet Code postal 82120 Identifiant INSEE 82034
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 133 m² |
| Total | 91 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 133 m² |
| Total locaux | 91 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA BOUZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200343
- SIRET
- 21820034300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTÉRA-BOUZET (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |