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Déclaration préalable Locaux N° 08203420P0001

Déclaration préalable à Castéra-Bouzet pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 08203420P0001

Demandeur

OCTOGONE FIBRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08203420P0001, accordée le 22 décembre 2020 à Castéra-Bouzet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Castéra-Bouzet (82120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OCTOGONE FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Castéra-Bouzet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castéra-Bouzet Code postal 82120 Identifiant INSEE 82034
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTOGONE FIBRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822189866
SIRET
82218986600020
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203420P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Castéra-Bouzet (82120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OCTOGONE FIBRE et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203420P0001, instruit par la commune de Castéra-Bouzet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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