Permis de construire n° 08203323C0089 à Castelsarrasin pour 6 111 m² de locaux, 385 chemin de Saint Nicolas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 08203323C0089
Demandeur
SCI DE NAUBALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203323C0089 a été délivré le 8 avril 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 385 chemin de Saint Nicolas. Le projet est porté par SCI DE NAUBALETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 32 644 m², le programme représente 6 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 108, CV 109, CW 6. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 111 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 12 780 m² à 10 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 780 m² | 6 111 m² | 0 m² | 7 975 m² | 0 m² | -1 864 m² | 10 916 m² |
| Total | 12 780 m² | 6 111 m² | 0 m² | 7 975 m² | 0 m² | -1 864 m² | 10 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 780 m² | 6 111 m² | 0 m² | 7 975 m² | 0 m² | -1 864 m² | 10 916 m² |
| dont Entrepôt | 12 780 m² | 6 111 m² | 0 m² | 7 975 m² | 0 m² | -1 864 m² | 10 916 m² |
| Total locaux | 12 780 m² | 6 111 m² | 0 m² | 7 975 m² | 0 m² | -1 864 m² | 10 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE NAUBALETTE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE NAUBALETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379299233
- SIRET
- 37929923300054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203323C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |