Permis de construire n° 08203323C0075 à Castelsarrasin pour 38 m² de locaux, 1597 chemin de Mages
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 08203323C0075
Demandeur
ECURIE MANU. CRIADO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203323C0075, délivré le 9 avril 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1597 chemin de Mages. Le dossier a été déposé par ECURIE MANU. CRIADO..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 476 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 437, B 438, B 1136. Sur la même voie, chemin de Mages, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 207 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 29 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 67 m² |
| Total | 207 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 67 m² |
| Total locaux | 29 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE MANU. CRIADO., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelsarrasin.
Demandeur
ECURIE MANU. CRIADO.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817472723
- SIRET
- 81747272300011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203323C0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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