Permis de construire n° 08203321C0015 à Castelsarrasin pour 21 m² de locaux, 2380 route de Saint Aignan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 08203321C0015
Demandeur
LAFARGEHOLCIM BETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203321C0015 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 2380 route de Saint Aignan. Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM BETONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 538 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 2189. Sur la même voie, route de Saint Aignan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 34 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 34 m² |
| Total | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 34 m² |
| dont Industrie | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 34 m² |
| Total locaux | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM BETONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAFARGEHOLCIM BETONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504302731
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LAFARGEHOLCIM BETONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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