Permis de construire n° 08203320C0076 à Castelsarrasin pour 380 m² de locaux, 1 avenue Pierre Latecoere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08203320C0076
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203320C0076 a été délivré le 20 mai 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 avenue Pierre Latecoere. La demande émane de BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 420 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre Latecoere, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 350 m² existants et construit 380 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 350 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 380 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -970 m² | 380 m² |
| Total | 1 350 m² | 380 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -970 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 380 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -970 m² | 380 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 380 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -970 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Plaine Saint Denis. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500035
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93214)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203320C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Latecoere à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier recensé avenue Pierre Latecoere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.