Permis de construire à Castelsarrasin pour 4 822 m² de locaux - Zac Barraouet Sud
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 24 janvier 2017 · Dossier PC n° 08203316C0099 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08203316C0099, délivré le 24 janvier 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Barraouet Sud, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² de bureaux, 974 m² de commerce, 41 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL51, AL70.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelsarrasin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 946 m² | 1 272 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 876 m² | 4 822 m² |
| Total | 3 946 m² | 1 272 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 876 m² | 4 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 252 m² | 257 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 5 m² | 257 m² |
| Commerce | 2 614 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 3 588 m² |
| Entrepôts | 1 080 m² | 41 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² |
| Total locaux | 3 946 m² | 1 272 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 876 m² | 4 822 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203316C0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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