Permis de construire Logement N° 08203220DR007

Permis de construire n° 08203220DR007 à Castelsagrat pour 70 m² de logement, Lieu-Dit Tondes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 08203220DR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Tondes, le permis de construire n° 08203220DR007 a été délivré le 19 janvier 2021 à Castelsagrat (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS62, AS63, AS64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsagrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 177 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsagrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS62 AS63 AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsagrat Code postal 82400 Identifiant INSEE 82032
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 17 m²
Total 87 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSAGRAT (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203220DR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Tondes, à Castelsagrat (82400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203220DR007, déposé en mairie de Castelsagrat.

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