Permis de construire Locaux N° 08203220DR004

Permis de construire n° 08203220DR004 à Castelsagrat pour 200 m² de locaux, Voie Communale N_ 4 Dite D

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 08203220DR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsagrat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203220DR004 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé Voie Communale N_ 4 Dite D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsagrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Castelsagrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE365 AE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsagrat Code postal 82400 Identifiant INSEE 82032
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSAGRAT (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203220DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_ 4 Dite D, à Castelsagrat (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203220DR004, déposé en mairie de Castelsagrat.

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