Permis de construire Logement N° 08203114P0014

Permis de construire n° 08203114P0014 à Castelmayran pour 101 m² de logement, Imp Caubetous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 08203114P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203114P0014, délivré le 16 février 2015 à Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Caubetous.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1588. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmayran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Castelmayran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0E1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAYRAN (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203114P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Caubetous, à Castelmayran (82210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203114P0014, déposé en mairie de Castelmayran.

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