Permis de construire Locaux N° 08203113P0008

Permis de construire n° 08203113P0008 à Castelmayran pour 40 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 08203113P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203113P0008 a été délivré le 20 novembre 2013 à Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin A Vent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmayran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203113P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin A Vent, à Castelmayran (82210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203113P0008, déposé en mairie de Castelmayran.

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