Permis de construire Locaux N° 08203113P0003

Permis de construire n° 08203113P0003 à Castelmayran pour 337 m² de locaux, Sabatou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 mai 2013

Dossier PC n° 08203113P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2013 à Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203113P0003 porte sur un projet situé Sabatou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D768, 0D769, 0D770. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmayran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 275 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelmayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D768 0D769 0D770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sabatou

Territoires administratifs

Commune
Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 888 m²
Total 551 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 551 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 888 m²
Total locaux 551 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBARIEU (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203113P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mai 2013
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sabatou, à Castelmayran (82210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203113P0003, déposé en mairie de Castelmayran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelmayran

Autres types d'autorisations à Castelmayran