Permis de construire Locaux N° 08202917R0005

Permis de construire n° 08202917R0005 à Castanet pour 120 m² de locaux, Teulas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 08202917R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Castanet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202917R0005 porte sur un projet situé Teulas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D692. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 111 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teulas

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82029
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 111 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 231 m²
Total 2 111 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 111 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 231 m²
Total locaux 2 111 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202917R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Teulas, à Castanet (82160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202917R0005, déposé en mairie de Castanet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castanet