Permis de construire n° 08202915R0001 à Castanet pour 1 013 m² de locaux, Aybades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 08202915R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE RANCILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castanet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202915R0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Aybades. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE RANCILLAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1025, 0E1024, 0E1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aybades
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82029
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE RANCILLAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791925654
- SIRET
- 79192565400018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARISOT (82160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE RANCILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202915R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |