Permis de construire à Canals pour 1 386 m² de locaux - Route Etroit
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 27 octobre 2023 · Dossier PC n° 08202823S0011 · Demandeur : SCI DGL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08202823S0011, délivré le 27 octobre 2023 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Etroit, Canals (82170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DGL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² de bureaux, 424 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1475, 0B1478, 0B1476.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canals
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 386 m² |
| Total | 736 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 290 m² |
| Entrepôts | 672 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 736 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 386 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202823S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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