Permis de construire Locaux N° 08202823S0011

Permis de construire n° 08202823S0011 à Canals pour 650 m² de locaux, Route Etroit

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 08202823S0011

Demandeur

SCI DGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202823S0011 a été délivré le 27 octobre 2023 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Etroit. Le demandeur déclaré est SCI DGL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1475, 0B1478, 0B1476. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1475 0B1478 0B1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 386 m²
Total 736 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 736 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 386 m²
dont Bureaux 64 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 290 m²
dont Entrepôt 672 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 096 m²
Total locaux 736 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DGL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824616213
SIRET
82461621300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CANALS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202823S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Etroit, à Canals (82170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DGL et accordée le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202823S0011, déposé en mairie de Canals.

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