Permis de construire Locaux N° 08202820S0005

Permis de construire n° 08202820S0005 à Canals pour 369 m² de locaux, Ch Etroit

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 08202820S0005

Demandeur

SCI DGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202820S0005, délivré le 10 décembre 2020 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Etroit. SCI DGL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 173 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 914 m²
Total 545 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 545 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 914 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Entrepôt 502 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 871 m²
Total locaux 545 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DGL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824616213
SIRET
82461621300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CANALS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202820S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Etroit, à Canals (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DGL et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202820S0005, déposé en mairie de Canals.

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