Permis de construire Locaux N° 08202813T0003

Permis de construire n° 08202813T0003 à Canals pour 30 m² de locaux, 96 Chem De Fronton

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 08202813T0003

Demandeur

SCI LAPOINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202813T0003, délivré le 29 mars 2013 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 96 Chem De Fronton. Le dossier a été déposé par SCI LAPOINTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B262, 0B261, 0B260. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Canals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B262 0B261 0B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Total 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
dont Bureaux 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Total locaux 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAPOINTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438709719
SIRET
43870971900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
CANALS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202813T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Chem De Fronton, à Canals (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAPOINTE et accordé le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202813T0003, déposé en mairie de Canals.

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