Permis de construire n° 0820272500002 à Campsas pour 1 200 m² de locaux, 183 Ch De Boujac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 0820272500002
Demandeur
EARL CARROL DE BELLEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820272500002, délivré le 21 mars 2025 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 183 Ch De Boujac. EARL CARROL DE BELLEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB77, 0B1174, OB319. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campsas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 925 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 125 m² |
| Total | 1 075 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARROL DE BELLEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418209466
- SIRET
- 41820946600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820272500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |