Déclaration préalable Locaux N° 08202716S0004

Déclaration préalable n° 08202716S0004 à Campsas pour 484 m² de locaux, 673 Ch De Boujac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 08202716S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 673 Ch De Boujac, la déclaration préalable n° 08202716S0004 a été accordée le 22 avril 2016 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B573. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 422 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 604 m²
Total 2 120 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 120 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 604 m²
Total locaux 2 120 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPSAS (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202716S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 673 Ch De Boujac, à Campsas (82370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202716S0004, déposé en mairie de Campsas.

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