Permis de construire Logement N° 08202614R0009

Permis de construire n° 08202614R0009 à Bruniquel pour 112 m² de logement, Payssel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 08202614R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Payssel, le permis de construire n° 08202614R0009 a été délivré le 6 février 2015 à Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C17, 0C16, 0C15. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruniquel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
18/03/2015
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Bruniquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C17 0C16 0C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Payssel

Territoires administratifs

Commune
Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202614R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 18/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Payssel, à Bruniquel (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202614R0009, déposé en mairie de Bruniquel.

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