Permis de construire n° 08202613R0001 à Bruniquel pour 37 m² de locaux, Pouxets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 08202613R0001
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202613R0001, délivré le 23 juillet 2013 à Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pouxets. Le dossier a été déposé par MIDI PYRENEES GRANULATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B19, 0B20. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruniquel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruniquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouxets
Territoires administratifs
- Commune
- Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
| Total | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
| dont Industrie | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
| Total locaux | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 560800468
- SIRET
- 56080046800038
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BRUNIQUEL (82800)
Autres dossiers de MIDI PYRENEES GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |