Permis de construire n° 08202613R0001 à Bruniquel pour 37 m² de locaux, Pouxets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 08202613R0001
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202613R0001, délivré le 23 juillet 2013 à Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pouxets. Le dossier a été déposé par MIDI PYRENEES GRANULATS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 400 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 19, 0B 20. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Bruniquel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruniquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouxets
Territoires administratifs
- Commune
- Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 37 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 39 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
| Total | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
| dont Industrie | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
| Total locaux | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -2 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIDI PYRENEES GRANULATS, une société anonyme (SA) basée à Bruniquel. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 560800468
- SIRET
- 56080046800038
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BRUNIQUEL (82800)
Autres dossiers de MIDI PYRENEES GRANULATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |