Permis de construire Logement N° 08202521T0018

Permis de construire n° 08202521T0018 à Bressols pour 124 m² de logement, Ch Du Chateau D'eau Garuste

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 08202521T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202521T0018 porte sur un projet situé Ch Du Chateau D'eau Garuste.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS300, ZS305, ZS312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS300 ZS305 ZS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garuste

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202521T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Chateau D'eau Garuste, à Bressols (82710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202521T0018, déposé en mairie de Bressols.

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