Permis de construire n° 08202521T0013 à Bressols pour 276 m² de logement, 1939 route de la Ville Dieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 08202521T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0013 a été délivré le 29 juin 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1939 route de la Ville Dieu.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 320. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de la Ville Dieu, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2026
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMADE (82130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Ville Dieu à Bressols (82710)
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