Permis de construire à Brassac pour 95 m² de logement - Chem Des Vignes Al Claous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 08202417P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08202417P0002, délivré le 3 juin 2017 à Brassac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Vignes Al Claous, Brassac (82190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A915, 0A912, 0A917.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Brassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Al Claous
Territoires administratifs
- Commune
- Brassac Code postal 82190 Identifiant INSEE 82024
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUDOU (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |