Permis de construire Locaux N° 08202416P0005

Permis de construire n° 08202416P0005 à Brassac pour 7 470 m² de locaux, La Rivierette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 08202416P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rivierette, le permis de construire n° 08202416P0005 a été délivré le 15 septembre 2016 à Brassac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D623, 0D622, 0D621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 642 m²

Surface créée

7 470 m²

Variation nette

+7 470 m²

Surface totale après

7 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D623 0D622 0D621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivierette

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 82190 Identifiant INSEE 82024
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²
Total 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²
Total locaux 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202416P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rivierette, à Brassac (82190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202416P0005, déposé en mairie de Brassac.

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