Permis de construire Locaux N° 08202416P0005

Permis de construire à Brassac pour 7 470 m² de locaux - La Rivierette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rivierette, Brassac (82190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202416P0005, instruit par la commune de Brassac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 08202416P0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08202416P0005, délivré le 15 septembre 2016 à Brassac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Rivierette, Brassac (82190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D623, 0D622, 0D621.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 642 m²

Surface créée

7 470 m²

Variation nette

+7 470 m²

Surface totale après

7 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D623 0D622 0D621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivierette

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 82190 Identifiant INSEE 82024
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 470 m²	7 470 m²
Total	0 m²	7 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 470 m²	7 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	7 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 470 m²	7 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202416P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rivierette, Brassac (82190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202416P0005, instruit par la commune de Brassac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brassac

DP n°08202424P0005 Locaux Autorisé

Rouzet

Brassac (82190)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08202424P0005 Logement Commencé

2880 Rte Du Quercy Vert

Brassac (82190)

Transformation sans extension

28 oct. 2024 139 m² SDP

PC n°08202421P0001 Logement Terminé

1290 Chem Du Rouch Haut

Brassac (82190)

Extension sans transformation

14 janv. 2022 39 m² SDP

PC n°08202419P0002 Locaux Terminé

Cvc2 La Carriere

Brassac (82190)

Nouvelle construction

17 août 2020 350 m² SDP

DP n°08202419P0001 Locaux Autorisé

Lapeze Est

Brassac (82190)

Nouvelle construction

27 août 2019 12 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

PC n°08202417P0002 Logement Commencé

Chem Des Vignes Al Claous

Brassac (82190)

Transformation sans extension

03 juin 2017 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brassac

Permis d'aménager à Brassac

2 autorisations

Permis de démolir à Brassac

1 autorisation