Permis de construire Logement N° 08202223P0002

Permis de construire n° 08202223P0002 à Bourg-de-Visa pour 58 m² de logement, 14 Pl Du Foirail

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 08202223P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202223P0002 a été délivré le 23 août 2023 à Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Pl Du Foirail.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Visa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Visa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Visa Code postal 82190 Identifiant INSEE 82022
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 55 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DE-VISA (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202223P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Pl Du Foirail, à Bourg-de-Visa (82190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202223P0002, déposé en mairie de Bourg-de-Visa.

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