Permis de construire n° 08202122P0002 à Bouloc-en-Quercy pour 25 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 08202122P0002
Demandeur
COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202122P0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Bouloc-en-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bouloc-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc-en-Quercy Code postal 82110 Identifiant INSEE 82021
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
| Total | 408 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
| Total locaux | 408 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200210
- SIRET
- 21820021000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOC-EN-QUERCY (82110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202122P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |