Permis de construire Mixte N° 08202117P0002

Permis de construire n° 08202117P0002 à Bouloc-en-Quercy pour 232 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 08202117P0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouloc-en-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202117P0002 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C231, 0C999, 0C1020. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Bouloc-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C231 0C999 0C1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc-en-Quercy Code postal 82110 Identifiant INSEE 82021
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 44 m² 88 m² 40 m² 0 m² 92 m² 132 m²
Locaux 236 m² 0 m² 100 m² 47 m² 188 m² -135 m² 101 m²
Total 276 m² 44 m² 188 m² 87 m² 188 m² -43 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 0 m² 0 m² 47 m² 188 m² -235 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 100 m² 47 m² 188 m² -135 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200210
SIRET
21820021000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOULOC-EN-QUERCY (82110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Bouloc-en-Quercy (82110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202117P0002, déposé en mairie de Bouloc-en-Quercy.

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