Permis de construire à Bouloc-en-Quercy pour 233 m² de logement et locaux - Le Bourg
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 16 août 2017 · Dossier PC n° 08202117P0002 · Demandeur : COMMUNE DE BOULOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08202117P0002, délivré le 16 août 2017 à Bouloc-en-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Bouloc-en-Quercy (82110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BOULOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C231, 0C999, 0C1020.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouloc-en-Quercy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 44 m² | 88 m² | 40 m² | 0 m² | 92 m² | 132 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 100 m² | 47 m² | 188 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 276 m² | 44 m² | 188 m² | 87 m² | 188 m² | 0 m² | 233 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 188 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 100 m² | 47 m² | 188 m² | 0 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202117P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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