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Permis de construire Mixte N° 08202117P0002

Permis de construire à Bouloc-en-Quercy pour 232 m² de logement et locaux - Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bouloc-en-Quercy (82110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY et accordé le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202117P0002, instruit par la commune de Bouloc-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 08202117P0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08202117P0002, délivré le 16 août 2017 à Bouloc-en-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Bouloc-en-Quercy (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C231, 0C999, 0C1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Bouloc-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C231 0C999 0C1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouloc-en-Quercy Code postal 82110 Identifiant INSEE 82021
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	44 m²	88 m²	40 m²	0 m²	92 m²	132 m²
Locaux	236 m²	0 m²	100 m²	47 m²	188 m²	0 m²	101 m²
Total	276 m²	44 m²	188 m²	87 m²	188 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	236 m²	0 m²	47 m²	188 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	236 m²	100 m²	47 m²	188 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200210
SIRET: 21820021000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOULOC-EN-QUERCY (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202117P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bouloc-en-Quercy (82110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY et accordé le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202117P0002, instruit par la commune de Bouloc-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec extension

06 août 2019 174 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouloc-en-Quercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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