Permis de construire n° 08202115P0005 à Bouloc-en-Quercy pour 620 m² de locaux, Le Vignet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 08202115P0005
Demandeur
FRAUNIE PLANTS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vignet, le permis de construire n° 08202115P0005 a été délivré le 4 janvier 2016 à Bouloc-en-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FRAUNIE PLANTS EARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B920, 0B462. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bouloc-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc-en-Quercy Code postal 82110 Identifiant INSEE 82021
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 000 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAUNIE PLANTS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347647695
- SIRET
- 34764769500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-JULIETTE (82110)
Autres dossiers de FRAUNIE PLANTS EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202115P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |