Permis de construire Logement N° 08202014T0001

Permis de construire n° 08202014T0001 à Bouillac pour 98 m² de logement, Chem De Lagraulhet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08202014T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Lagraulhet, le permis de construire n° 08202014T0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C79, 0C78. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C79 0C78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202014T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Lagraulhet, à Bouillac (82600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202014T0001, déposé en mairie de Bouillac.

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