Permis de construire Logement N° 08202013T0001

Permis de construire n° 08202013T0001 à Bouillac pour 50 m² de logement, Monplaisir

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08202013T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202013T0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Monplaisir.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monplaisir

Territoires administratifs

Commune
Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 50 m² 0 m² 1 m² 0 m² 49 m² 388 m²
Total 339 m² 50 m² 0 m² 1 m² 0 m² 49 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLAC (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202013T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monplaisir, à Bouillac (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202013T0001, déposé en mairie de Bouillac.

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