Permis de construire Locaux N° 08201922C0010

Permis de construire n° 08201922C0010 à Boudou pour 1 084 m² de locaux, Serre Basse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 08201922C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201922C0010, délivré le 6 février 2023 à Boudou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Serre Basse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A858, A860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 813 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A822 A858 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudou Code postal 82200 Identifiant INSEE 82019
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUDOU (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201922C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Serre Basse, à Boudou (82200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201922C0010, déposé en mairie de Boudou.

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